Conditions générales
Joep Wetzels | Leadership et développement d’équipe
1. Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, commandes et accords par lesquels Joep Wetzels (ci-après : entrepreneur) fournit des services à un client, sauf convention contraire expresse.
2. Devis et tarifs
Tous les devis sont sans engagement et valables 30 jours. Les tarifs s’entendent hors TVA et hors frais de déplacement, sauf mention contraire.
3. Paiement
Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation. En cas de non-paiement, des intérêts légaux pourront être facturés. Dans le cas de missions avec plusieurs clients, ceux-ci sont solidairement responsables.
4. Annulation par le client
Annulation dans les 7 jours calendaires avant le début : 50 % du montant total sera facturé.
Annulation dans les 48 heures : 100% seront facturés.
Si la date est modifiée en consultation, il est possible d’en déroger.
5. Annulation par l’entrepreneur
En cas de force majeure (par exemple maladie), une date alternative sera recherchée en concertation. Si cela n’est pas possible, l’obligation de paiement de la partie concernée devient caduque.
6. Responsabilité
L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Toute responsabilité est limitée au montant de la facture.
7. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations confidentielles obtenues dans le cadre de la mission.
8. Propriété intellectuelle
Tous les matériaux développés par l’entrepreneur sont soumis au droit d’auteur. Ceux-ci ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation écrite préalable.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d’Amsterdam.